Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vibe Studio, micro-entreprise de création de sites web, et ses clients, dans le cadre de prestations de création de sites internet.
Article 2 - Prestations
Vibe Studio propose des prestations de création de sites web sur mesure comprenant :
• Design personnalisé et unique
• Développement responsive (mobile, tablette, desktop)
• Optimisation SEO
• Hébergement et nom de domaine
• Formulaire de contact
• Formation à la gestion du contenu
Article 3 - Tarifs
Abonnement mensuel : 39,99€ TTC/mois
L'abonnement comprend :
• Création du site internet
• Hébergement du site
• Nom de domaine
• Mises à jour de sécurité
• Support technique prioritaire
• Modifications illimitées (textes, images)
L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement de l'abonnement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique ou carte bancaire.
L'abonnement peut être résilié à tout moment. En cas de résiliation, le site ne sera plus hébergé ni accessible.
Article 5 - Délais de réalisation
Le délai standard de réalisation d'un site web est de 72 heures à compter de la réception du paiement et de tous les éléments nécessaires (textes, images, logo).
Ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client pour les validations.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété du site web au client est effectif après paiement intégral de la prestation.
Le client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, logo). Vibe Studio conserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Article 7 - Résiliation
Maintenance : Le contrat de maintenance peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation : Le client récupère l'intégralité de ses contenus et peut demander le transfert de son nom de domaine.
Article 8 - Responsabilité
Vibe Studio s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. La responsabilité de Vibe Studio est limitée au montant des sommes effectivement perçues.
Vibe Studio ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 - Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la signature du devis.
Dernière mise à jour : Mars 2026